RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR UNE COMMUNE LANDAISE
Mont-de-Marsan, le 15 mars 2023
L’arrêté interministériel du 20 février 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au bulletin du Journal officiel du mercredi 15 mars 2023.
La commune concernée pour les phénomènes :
• Inondations par remontée de nappe phréatique du 11/05/2020 : Pissos
L’attention des assurés, dont les bâtiments auraient subi des dommages relevant de la commune concernée, est appelée sur la nécessité de déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle, au plus tard dans les trente jours suivant la publication de cet arrêté au bulletin du Journal officiel. Le maire de la commune concernée a été informé par la Préfecture.
D’autres dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont encore en cours d’instruction et seront étudiés dans de futures commissions.