2 décembre 2022

Plan de résilience – mesure alimentation animale

Pour faire face aux conséquences du conflit russo-ukrainien, un dispositif de prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles est ouvert à compter du 30 mai 2022.

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Pour faire face aux conséquences du conflit russo-ukrainien, un dispositif de prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles est ouvert à compter du 30 mai 2022.

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de mettre en place, pour les exploitations agricoles et piscicoles d’élevage, un dispositif exceptionnel afin de compenser la hausse de leurs charges en alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit russo-ukrainien.

L’aide consiste en la prise en charge d’une partie des hausses des charges d’alimentation animale sur une durée de quatre mois (16 mars 2022 au 15 juillet 2022), et distingue trois catégories de bénéficiaires éligibles en fonction d’un taux de dépendance à l’alimentation animale (part des charges d’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation hors atelier sous contrat de production ou d’intégration) fixé au minimum à 10 % à condition que les charges d’alimentation animale soient au minimum de 3 000 € sur la période de référence :

  • Catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non compris). Les éleveurs de la catégorie 1 percevront une aide forfaitaire de 1 000 €.
  • Catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non compris)
  • Catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %

L’aide est proportionnelle au taux de dépendance et consiste en une prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation animale pour la catégorie 2 et de 60 % pour la catégorie 3 de l’assiette d’aide déterminée en appliquant un pourcentage forfaitaire de 40 % du montant d’achat d’alimentation animale sur la période de référence du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021.

Les demandes doivent être déposées sur le site internet de FranceAgrimer du 30 mai à 14 h au 17 juin 2022 à 14 h.

Tous les renseignements utiles sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt de la demande électronique uniquement, ainsi qu’un modèle d’attestation par un tiers de confiance (par exemple centre de gestion agréé, expert-comptable, commissaire au compte identifié, etc.) sont accessibles à l’adresse suivante :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

Pour plus d’informations, veuillez contacter la DDTM des Landes :

  • Par téléphone : 05 58 51 31 40 et 05 58 51 30 00
  • Par mail : belinda.maltempi@landes.gouv.fr / ddtm-sea@landes.gouv.fr

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