5 octobre 2022

Influenza aviaire 2021-2022 : Dispositif d’avance des indemnisations des pertes

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Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022 et aux mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) dans les zones réglementées, le Gouvernement a alloué une enveloppe de 40 millions d’euros en faveur des éleveurs et gaveurs de palmipèdes et des éleveurs de gallinacés ayant subi un vide sanitaire.

Une avance de 50 % sera versée sur la base de l’indemnisation reçue au titre de l’épisode d’influenza aviaire de 2020-2021 ou sur la base d’une estimation des pertes de marges brutes réelles dues à la crise 2021-2022. La liquidation définitive de cette aide interviendra, à l’automne, avec l’ouverture d’un dispositif d’indemnisation qui prendra en compte la perte de marge brute globale réelle de l’exploitation.

La demande d’aide doit se faire de manière dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer à partir du 22 avril jusqu’au 20 mai à 14 h. Aucun dossier papier ne sera pris en compte : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise

Toute information complémentaire sur cette mesure pourra être obtenue auprès du service économie agricole de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes. Par mail : emmanuelle.lamadie@landes.gouv.fr et ddtm-sea@landes.gouv.fr ou par téléphone : 05 58 51 31 36 et 05 58 51 30 00

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