16 avril 2024

CODAF, Bilan 2022 et priorités 2023

GERS Communiqué de la préfecture Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude gersois (CODAF) s’est réuni en formation plénière le 26 avril 2023, sous la co-présidence du préfet du Gers et du représentant du procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Auch, pour dresser le bilan des actions 2022 et fixer les priorités de contrôle 2023. […] Lire l’article original

GERS

Communiqué de la préfecture

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude gersois (CODAF) s’est réuni en formation plénière le 26 avril 2023, sous la co-présidence du préfet du Gers et du représentant du procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Auch, pour dresser le bilan des actions 2022 et fixer les priorités de contrôle 2023.

Le CODAF est l’instance en charge de la lutte contre le travail illégal, à laquelle participe l’ensemble des services luttant contre la fraude aux finances publiques, services de l’État et organismes de prestations sociales.

Le CODAF est également une instance opérationnelle qui a vocation à traiter les dossiers signalés, et à mettre en œuvre des contrôles conjoints pour l’ensemble des secteurs économiques du département.

En 2022, 32 contrôles ont été réalisés au sein de 192 entreprises totalisant 389 salariés contrôlés. 20 procès-verbaux en matière de travail illégal ont été dressés et 5 fermetures administratives sur décision du préfet ont été ordonnées.

L’opération de contrôle routier de Saint-Criq du 20 juin 2022 qui concernait les véhicules <3,5 T et de moins de 9 places (chantier, VSL, taxis, ambulances) a mobilisé 9 services partenaires et 40 agents. Au total 134 véhicules et 200 salariés ont été contrôlés :

76 infractions constatées, 22 contraventions de classe 4 et 7 de classe 5 dressées et 7 irrégularités relevées en matière de travail illégal.

Sur l’année 2022, le montant des préjudices constatés, subis et des redressements s’élève à 4 540 195 euros

Pour 2023, les priorités locales de contrôle sont le travail illégal, les fraudes sociales, fiscales et douanières.

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