27 février 2024

Sécheresse

CAZENEUVE Par arrêté interministériel du 21 novembre 2023, publié au journal officiel du 10 décembre 2023  la commune de Cazeneuve a été reconnue sinistrée pour le phénomène de sécheresse survenu au cours de l’année 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uiD5wfsteTEtMbehEJObXV6VIs0OSt5HGx1KyTrJAYE= Les administrés  disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté pour déposer, au besoin, un dossier de demande d’indemnisation auprès de leur compagnie […] Lire l’article original

CAZENEUVE
Par arrêté interministériel du 21 novembre 2023, publié au journal officiel du 10 décembre 2023  la commune de Cazeneuve a été reconnue sinistrée pour le phénomène de sécheresse survenu au cours de l’année 2022.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uiD5wfsteTEtMbehEJObXV6VIs0OSt5HGx1KyTrJAYE=
Les administrés  disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté pour déposer, au besoin, un dossier de demande d’indemnisation auprès de leur compagnie d’assurances. Vous retrouverez, dès mise en ligne par la mission interministérielle, dans le détail de votre demande sur l’application iCatNat tous les documents relatifs au dossier (arrêté, rapports d’expertise….)

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