17 août 2022

Reconnaissance de l’état de catastophe naturelle pour Saint-Martin-de-Seignanx

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L’arrêté interministériel du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au bulletin du Journal officiel du 26 juillet. La commune de Saint-Martin-de-Seignanx est concernée pour le phénomène :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2021 au 30 juin 2021

D’autres dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont encore en cours d’instruction et seront étudiés dans de futures commissions. L’attention des assurés, dont les bâtiments auraient subi des dommages relevant des communes concernées, est appelée sur la nécessité de déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle, au plus tard dans les dix jours suivant la publication de cet arrêté au bulletin du Journal officiel. Les maires des communes concernées ont été informés par la Préfecture.

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