L’aménagement du territoire en fil conducteur
LANDES D’ARMAGNAC – ROQUEFORT
Olivier Martinez, vice-président de Landes Foncier, lors de son intervention (photo Jean-Marie Tinarrage)
Lors du conseil communautaire des Landes d’Armagnac du 24 mai à Roquefort, tenu sous la présidence de Philippe Latry, on a parlé aménagement du territoire, compétence pilotée par le maire François Hubert.
Tout d’abord, Olivier Martinez, vice-président de Landes Foncier, a présenté cet “établissement public foncier local”, créé en 2005 pour soutenir les collectivités dans la conduite de leurs projets. Neuf communautés de communes landaises (hors littoral et agglomérations de Dax et Mont de Marsan) y sont adhérentes ainsi que le Département et la Région. Landes Foncier n’est pas un aménageur, il achète pour le compte de ses membres des biens bâtis au non, et en assure le portage durant 5 ans au terme desquels la commune les rachète au prix de départ pour finaliser son projet accompagné, selon la nature, par la SATEL ou XL Habitat, autres outils pertinents à disposition des EPCI.
Après un temps questions-réponses, les élus semblaient avoir trouvé l’outil pour préparer le territoire de demain. Il leur restera à décider ultérieurement de l’adhésion, ou non, de la CCLA à Landes Foncier.
Droit de préemption
Avec une seule abstention, le conseil communautaire a décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur les 26 communes (sur 27) disposant d’un document d’urbanisme. Cela permettra à la CCLA de mener des opérations d’aménagement visant à mettre en œuvre un projet de politique de l’habitat, de créer ou étendre des zones d’activité, de développer des opérations touristiques ou de protéger les espaces naturels ou les champs captant (forages).
Puis unanimité a été faite autour du reversement intégral de la taxe d’aménagement touchée par les communes hébergeant une zone d’activité réalisée et prise en compte par la communauté de communes.
Au titre de la voirie, Serge Tintané a rapporté la requête de l’entreprise Colas qui, en raison de la très forte volatilité des prix des matières premières et surtout des produits bitumineux, souhaite modifier le marché. Sachant que les travaux, achevés, se sont déroulés dans de bonnes conditions, le surcoût a été validé.