La grande soirée des chiffres
LANDES D’ARMAGNAC – SAINT-JUSTIN
Le photovoltaïque va réchauffer l’esprit communautaire (photo Jean-Marie Tinarrage)
Mardi 12 avril, le conseil communautaire des Landes d’Armagnac s’est réuni à Saint-Justin sous la présidence de Philippe Latry pour voter le budget primitif 2022 auquel l’adoption de la motion photovoltaïque a volé la vedette.
De l’examen et du vote de tous ces chiffres, on retiendra que, grâce à l’augmentation des bases, les taux de fiscalité 2022 resteront inchangés, et ce depuis 2013 (1). Par anticipation, un relèvement des dépenses de fonctionnement a été prévu pour 2022 sans pour autant pouvoir estimer l’impact réel de la hausse du coût de l’énergie. On notera aussi l’augmentation, voulue et choisie, des charges de personnel, conséquence de la décision des élus d’implanter deux Maisons France Service, de recruter un conseiller numérique et un chargé de mission Petites Villes de Demain pour renforcer la présence des services publics sur le territoire et œuvrer à son attractivité.
Le budget intègre aussi le maintien des aides aux communes : fonds de concours (pour l’investissement) et dotation de solidarité (pour le fonctionnement).
Ce qui change
Parmi les nouveautés, on notera le lancement d’une étude pré-opérationnelle OPAH RU (2), tout d’abord sur Roquefort et Gabarret (Petites Villes de Demain) avant d’être étendue à tout le territoire.
Dans le même esprit, le conseil communautaire a décidé de consacrer 200 000 € par an durant 5 ans à la remise à niveau des bâtiments communautaires, selon l’urgence et en commençant par la Maison du Gabardan.
C’est avec plaisir qu’a été accueilli le retour des demandes de subvention pour les voyages scolaires, preuve de l’amélioration de la situation sanitaire.
Enfin, le président rappelait que la commission s’est prononcée pour une aide à l’Ukraine de 5 000 € assortie d’un soutien aux collectivités du territoire amenées à accueillir des réfugiés Ukrainiens.
(1) TFB (taxe foncière sur le bâti) : 5,95 % ; TFNB (taxe foncière sur le non-bâti) : 12,65 % ; CFE (contribution foncière des entreprises) : 23,57 % (2) Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (réhabilitation du parc privé)
PHOTOVOLTAÏQUE : TOUS ENSEMBLE
Le point saillant de ce riche ordre du jour est le vote de la “motion photovoltaïque“, fruit d’une réflexion entamée lors du conseil du 18 janvier et poursuivie en bureau des maires. L’objectif est d’avoir une vision globale et collective du développement des énergies renouvelables (sur du foncier public) tout en créant de la richesse au service de l’ensemble du territoire : un effet de ruissellement afin d’éviter des déséquilibres financiers entre les communes, notamment avec celles dépourvues de patrimoine foncier pouvant accueillir ce type de projets.
Cet objectif passe par un portage des projets entre les communes et la CCLA (comme pour Losse et Arue), assortie de modalités d’utilisation des retombées financières (loyers et fiscalité). De par le Scot, la CCLA dispose de 220 hectares à zoner dans son PLUI.
Illustration de ce dispositif, le fructueux appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur Cachen, la commune ayant délibéré pour ajouter 27 hectares attenants aux 48 hectares appartenant à la communauté de communes. La CCLA va donc à présent se mettre en quête d’un investisseur pour ces 75 hectares et reversera à la commune un usufruit sur la base de 53 % du loyer qu’elle aura obtenu de l’investisseur retenu.