9 novembre 2024

Calamités agricoles 2021

Ouverture de la campagne dépôt des déclarations pour les pertes de récole sur les myrtilles, les raisins de cuve et les pertes de fonds en viticulture (vignes)

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Ouverture de la campagne dépôt des déclarations pour les pertes de récole sur les myrtilles, les raisins de cuve et les pertes de fonds en viticulture (vignes)

Par arrêté interministériel du 8 décembre 2021, le département des Landes a été reconnu au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021.

Les cultures reconnues sinistrées sont :

  • les pertes de récolte sur les myrtilles pour les communes de Parentis-en-Born et de Sabres ;
  • les pertes de récolte sur les raisins de cuve et les pertes de fonds en viticulture (vignes) pour l’ensemble des communes du département.

Le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.

Les exploitants sinistrés pour ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation à partir du 1er mars et jusqu’au 4 avril 2022 par voie postale à l’adresse suivante :

DDTM des Landes

SEA / Gel 2021

351 Bd St-Médard BP 369 – 40 012 Mont-de-Marsan Cedex

Le formulaire de demande et une notice explicative seront disponibles à partir du 1er mars via le lien suivant : http://www.landes.gouv.fr/calamites-agricoles-2021-ouverture-de-la-campagne-a8024.html

Pour toute question, vous pouvez contacter le service économie agricole de la DDTM au 05 58 51 30 51 ou par courrier (ddtm-sea@landes.gouv.fr).

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