Dispositifs d’aide aux investissements en faveur de la protection des productions agricoles
Le Gouvernement confirme sa volonté d’accompagner les exploitations agricoles vers une plus grande résilience. L’investissement dans des équipements de protection constitue un élément essentiel du futur système d’assurance récolte qui est entré en vigueur début 2023. Deux nouveaux guichets d’aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques dotés de 20 M€ chacun, sont mis en œuvre par FranceAgriMer :
• protection contre la sécheresse, ouvert à tous ;
• protection contre les aléas climatiques (grêle, gel, sécheresse, etc.), dispositif réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.
Les 2 dispositifs sont à destination des exploitations agricoles, des CUMA, des ASA, des GIEE et des instituts techniques.
Les dépôts sont possibles jusqu’au 31/12/2023 dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.
Pour le dispositif « sécheresse », ouvert à tous, la liste du matériel éligible est la même que pour la partie sécheresse du dispositif « aléas climatiques », avec l’ajout des stations météorologiques connectées (qui sont également éligibles sur l’autre dispositif mais rattachées au gel).
Son ouverture est prévue prochainement et vous pouvez d’ores et déjà consulter la décision FranceAgrimer en suivant le lien ci-dessous et soumettre vos projets à l’avis de la DDTM.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cf24315b-c64b-4d9b-887b-138203c2965d
Pour le dispositif « aléas climatiques », ouvert aux agriculteurs assurés, la liste du matériel éligible par aléa est quasi-identique à celle du dispositif aléas climatiques du plan de relance de 2021, avec quelques ajouts (stations météo connectées en gel, vannes de régulation de pression et débit et conduites enterrées pour la sécheresse, et filets brise-vent).
Le dispositif est ouvert depuis le 13 février 2023. La téléprocédure et toutes les informations dont la liste du matériel éligible sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-materiels-en-exploitations-pour-la-protection-contre-les-aleas-climatiques.
Dans le cadre de ces deux dispositifs, s’agissant de l’acquisition de matériel d’irrigation, le projet d’investissement doit, préalablement au dépôt de la demande d’aide, avoir été soumis à la DDTM qui validera la recevabilité du dossier par l’apposition d’un tampon DDTM sur les devis.
Pour procéder à cet examen, les demandeurs doivent adresser à la DDTM :
la fiche de renseignement téléchargeableicidûment complétée,
un extrait de l’autorisation de prélèvement la plus récente en identifiant le(s) prélèvement(s) concerné(s) par votre projet,
pour les prélèvements dans un réseau collectif, une attestation de la structure indiquant que l’équipement en projet sera bien desservi par le réseau collectif,
un extrait du RPG le plus récent sur lequel seront identifiés les surfaces concernées par le projet,
le(s) devis détaillé(s) et chiffré(s), non signés, des investissements avec un intitulé explicite permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
Ces documents sont à transmettre au service police de l’eau et milieu aquatique de la DDTM chargé de l’instruction du dispositif sur la boite institutionnelle suivante : ddtm-relance-irrigation@landes.gouv.fr avec comme titre « Plan de relance – irrigation – Dénomination sociale » :