3 octobre 2022

Signature du plan départemental de prévention de la délinquance

 GERS Xavier Brunetiere, préfet du Gers, a co-signé hier avec Jacques-Edouard Aandrault, procureur de la République et Philippe Martin, président du conseil départemental du Gers, Michel Baylac, président de l’association départementale des maires du Gers, Cyril Cotonat, président de l’association départementale des maires ruraux le plan départemental de prévention de la délinquance 2020-2024. Face à […] Lire l’article original

 GERS

Xavier Brunetiere, préfet du Gers, a co-signé hier avec Jacques-Edouard Aandrault, procureur de la République et Philippe Martin, président du conseil départemental du Gers, Michel Baylac, président de l’association départementale des maires du Gers, Cyril Cotonat, président de l’association départementale des maires ruraux le plan départemental de prévention de la délinquance 2020-2024.

Face à une délinquance sans cesse en mutation, impliquant des auteurs de plus en plus jeunes, notamment du fait du développement des outils numériques, le Premier ministre a souhaité une refonte de la stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Cette nouvelle stratégie, présentée par le Gouvernement en mars 2020 et dont la mise en œuvre opérationnelle résulte d’une concertation large, associant les ministères concernés et les principaux acteurs associatifs, mais aussi, au terme d’une consultation approfondie, les associations d’élus locaux, en particulier celles des maires et des présidents d’intercommunalités.

Aussi, afin de décliner cette stratégie au niveau départemental, le préfet du Gers a réuni le 16 février 2021, les membres du Conseil Départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d’aide aux victimes et de lutte contre les violences, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, pour lancer les travaux d’élaboration du plan départemental de prévention de la délinquance (PDPD)

Un important travail d’analyse et de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux a ensuite été engagé pour construire, sur cette base, le nouveau plan départemental de prévention de la délinquance. Il s’est organisé en trois phases :

1.                               réalisation d’un diagnostic de l’état des lieux actualisé de la délinquance ;

2.                               analyse des résultats du précédent plan départemental ;

3.                               réunion de 4 groupes de travail associant l’ensemble des parties prenantes.

A partir de ces travaux, le nouveau plan départemental de prévention de la délinquance s’attache à traduire les orientations de la stratégie nationale dans les conditions les mieux adaptées au contexte départemental.

Il s’agit d’un document concret et opérationnel qui traduit localement, à partir du diagnostic réalisé, les priorités d’intervention de la stratégie nationale par les actions suivantes :

•                                 Axe 1 – Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention

Si le nombre de faits commis par des mineurs est demeuré stable en 2020, la tendance s’inverse sur les sept premiers mois de l’année en cours par rapport à la même période de 2020 :

 

                               AVIP : 40 faits en 2020, 73 en 2021 (+ 33) ;

                               AAB : 55 faits en 2020, 73 en 2021 (+ 18).

 

L’effet des mesures de confinement est à considérer dans la recherche des facteurs de la diminution initialement observée, de même que ceux du retour à une vie sociale moins contrainte dans la hausse qui l’a suivie. Ce contexte inédit, porteur de déséquilibre pour les jeunes en construction, met en évidence la nécessité d’approfondir la démarche de prévention déjà engagée.

 

Action 1                    Sensibiliser et agir sur les déterminants du passage à l’acte en ciblant plus spécifiquement les plus jeunes (moins de 12 ans) et leurs parents, et en multipliant les actions hors milieu scolaire

Action 2                    Identifier les risques de passage à l’acte et faciliter le partage de l’information

Action 3                    Limiter les risques de récidive et permettre une insertion sociale et professionnelle durable

 

•                                 Axe 2 – Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger

L’objectif est de repérer et de prendre en charge les personnes les plus vulnérables par une réponse adaptée : femmes victimes de violences conjugales ou de violences sexistes et sexuelles, des mineurs exposés et en danger, victimes de violences intrafamiliales, personnes âgées et en situation de handicap…

L’isolement parfois constaté en milieu rural contribue à la fragilité pouvant résulter de telle ou telle de ces situations. Ainsi, entre 2019 et 2020, le nombre de faits de violences conjugales constatés en 2020 (285) est en hausse de 16 % par rapport à 2019 (246). Plus globalement en plus longue période sur cinq ans, l’on observe une hausse de 243 % du nombre de faits de violences intra-familiales signalés et pris en compte.

Il convient de poursuivre la démarche d’accueil et d’accompagnement mises en place de ces publics particulièrement exposés.

Action 1                    Améliorer le ciblage et former au repérage des personnes vulnérables, en tenant compte de la multiplicité des facteurs de vulnérabilité

Action 2                    Développer les démarches d’aller vers et les interventions de proximité en s’appuyant notamment sur le numérique

Action 3                    Privilégier les approches globales en matière d’accompagnement des victimes, de prise en charge, de protection et de reconstruction, à travers la formation des acteurs et en associant l’ensemble des professionnels concernés, en particulier les personnels de santé

 

•                                 Axe 3 – La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance

Moins exposé de par sa situation géographique et ses caractéristiques démographiques des grands faits de délinquance urbains, le département connaît une augmentation des atteintes aux biens.

Notamment en milieu rural, l’attention portée par les habitants aux éventuelles allées et venues inhabituelles dans leur environnement, le lien constant entre les personnes et avec les forces de l’ordre, constituent des outils de prévention efficaces contre la réitération de ces atteintes.

Les acteurs de terrain relèvent, en parallèle, une augmentation des troubles à la tranquillité publique dans certains contextes, tels les festivals dans lesquels la consommation d’alcool peut être fréquente.

Action 1                    Associer la population aux politiques de sécurité publique par la consultation et la médiation sociale

Action 2                    Rapprocher la population, notamment les plus jeunes, des forces de l’ordre

Action 3                    Développer la vidéoprotection

 

•                                 Axe 4 – Le territoire : vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace

Pour renforcer le continuum de sécurité et maintenir l’offre de sécurité globale à un haut niveau, il convient de s’appuyer plus efficacement sur les structures locales de prévention de la délinquance

 

Objectif                     Redynamiser les instances locales de prévention de la délinquance en assurant l’alignement des priorités et en les dotant des outils nécessaires à l’accomplissement de leur mission

Les CISPD (Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) et CLSPD (conseils locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) sont les instances locales de prévention adaptées à la mise en œuvre sur le terrain des actions ainsi définies.

Respectivement placés sous la gouvernance des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (communauté d’agglomération et communautés de communes) et des maires, ils affineront le diagnostic réalisé au plan départemental et mettront en œuvre

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