24 septembre 2021

Saint-Sever : la source de Marseillon reste propriété du syndicat, la mairie fait appel

Dans l’affaire portant sur la propriété de la source de Marseillon, opposant la commune de Saint-Sever au syndicat Marseillon Tursan, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a rendu son jugement, le … Lire l’article original

Dans l’affaire portant sur la propriété de la source de Marseillon, opposant la commune de Saint-Sever au syndicat Marseillon Tursan, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a rendu son jugement, le 9 juillet dernier. Il déclare la commune irrecevable en ses demandes et la condamne à verser au syndicat 2 000 euros, auxquels viennent s’ajouter les frais engagés pour ce contentieux. Pour rappel, la commune de Saint-Sever avait vendu au syndicat, en 1989, deux parcelles…

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