21 juin 2021

Régie des transports landais: Anticor saisit le Parquet national financier pour détournement de fonds publics

La RRTL, la régie régionale de transport des Landes se retrouve dans le viseur d’Anticor, association nationale sur la transparence de la vie publique. Son représentant landais a saisi le Parquet national financier. Il accuse l’ancien directeur de la régie de détournement de fonds publics. Lire l’article original

Le 30 mars dernier, Jacques Kimpe a envoyé au Parquet national financier un dossier où il accuse l’ancien directeur-général de la Régie Régionale de Transport des Landes (anciennement RDTL) de plusieurs délits. Et pour cela, le représentant départemental d’Anticor se base en grande partie sur un rapport de la Cour régionale des Comptes. Ce rapport, rendu public en septembre 2020, porte sur l’examen de l’activité de la Régie entre 2013 et 2018. 

Or ce rapporte pointe « de nombreuses pratiques incohérentes et floues » de la part de l’ancien directeur-général. Pour Jacques Kimpe, un certain nombre d’avantages dont bénéficiait l’ancien directeur étaient  « illicites ». « Je vais commencer par le plus spectaculaire, c’est l’organisation de fêtes privées à Biarritz aux frais de la Régie; c’est tout ce qui concerne les frais annexes, ses frais de repas, les frais de déplacement. Par exemple dans la fonction publique, les déplacements domicile-travail ne font pas l’objet de remboursement, ce qui n’est pas le cas dans le dossier qui nous préoccupe. C’est un crédit de 120 000 euros par an à disposition du directeur en plus de son salaire. Je n’ai jamais vu dans une administration que le directeur général disposait de crédits sans affectation. » 

Le Landais liste le paiement d’heures supplémentaires et complémentaires alors que “c’est  interdit pour les cadres supérieurs des collectivités.” Et de conclure: “En fait, tout ça avait pour conséquence d’améliorer sa rémunération qui était déjà élevée. » La Cour régionale des comptes avance un salaire mensuel de 11 220 euros net. Soit « une rémunération très supérieure à celles perçues par des agents occupant des fonctions de direction similaire au sein des Landes » s’étonne la CRC.

Des frais de repas, de transports et de missions “incohérents”

Jacques Kimpe fait le calcul des frais de déplacement et des indemnités accessoires. « On atteint 2000 euros par mois. En plus du salaire. C’est colossal» insiste le représentant d’Anticor qui cite « des déplacements qui, de toute évidence, n’existaient pas, des déplacements fantaisistes avec des circuits entre Paris et Dax en passant par le Mans. Des jours d’absence avec des heures supplémentaires. Des jours de congé avec des frais de déplacement ou des repas. Des invitations à déjeuner de personnes dont on n’arrive pas à savoir les noms. » 

Dans son rapport de 153 pages, la Cour régionale des compte écrit que  « le directeur a ainsi contribué à lui seul à 16% en moyenne de 2016 à 2018 aux dépenses de mission, déplacements et réception de la régie. »

Pour Jacques Kimpe, il n’y a aucune doute, « c’est du détournement de fonds publics. » D’où ce courrier au Parquet national financier pour qu’il y ait des poursuites à l’encontre de l’ancien DG de la RRTL. Jacques Kimpe tient à rappeler que «les transports vivent uniquement du financement des usagers. Tout cet argent qui est détourné, c’est forcément au détriment des usagers. » 

La réponse de la RRTL

C’est par la voix de sa nouvelle directrice que l’entreprise réagit. L’ancien directeur n’est plus en poste depuis 2019. Lui qui a dirigé la régie depuis 1994. C’est Sophie Izoulet qui lui a succédé. Ignorant tout des démarches d’Anticor, elle joue la transparence. D’abord en conseillant d’aller lire le rapport de la Cour des comptes. Ensuite en expliquant que les frais étaient supervisés par une commission de contrôle des comptes et validés par le Conseil d’Administration. Enfin elle précise aussi que «dans le rapport de la Cour des comptes, en aucun cas ne figure le mot détournement de fonds. Je pense qu’il y a quelques personnes malveillantes qui souhaitent tirer les ficelles et faire du mal à des entreprises publiques qui fonctionnent et qui embauchent. Moi, je pense que ça tombe bien, juste avant les élections. Mais c’est le lot d’une entreprise publique. »

Saisi par Anticor, le Parquet national financier va désormais mener une enquête. A l’issue de celle-ci, il pourra saisir un juge d’instruction ou alors classer le dossier sans suite.

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