9 décembre 2021

Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle

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L’arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des inondations, coulées de boue et mouvement de terrain, a été publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020. Les communes suivantes sont concernées par :

  • Mouvement de terrain du 7 novembre 2019 au 11 février 2020 : Mugron.
  • Inondation et coulées de boue du 14 au 16 décembre 2019 : Cauna.
  • Inondation et coulées de boue du 14 au 17 décembre 2019 : Pey.
  • Inondation et coulées de boue du 15 au 17 décembre 2019 : Dax.
  • Inondation et coulées de boue du 25 avril 2020 : Hagetmau et Momuy.
  • Inondation et coulées de boue du 9 au 11 mai 2020 : Argelouse, Arue, Banos, Bastennes, Belhade, Bergouey, Biscarrosse, Bourriot-Bergonce, Callen, Campet-et-Lamolère, Caupenne, Commensacq, Estibeaux, Gaujacq, Labouheyre, Labrit, Lacrabe, Lencouacq, Losse, Luxey, Maillas, Maillères, Mano, Mant, Momuy, Monget, Montaut, Montfort-en-Chalosse, Moustey, Parentis-en-Born, Pissos,

    Pouydesseaux, Retjons, Sabres, Saint-Aubin, Saint-Gor, Saugnac-et-Muret, Sore, Trensacq, Vert, Villeneuve-de-Marsan.
  • Mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 mai 2020 : Saint-Justin.
  • Inondation et coulées de boue du 12 au 15 mai 2020 : Tartas.

D’autres dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont encore en cours d’instruction et seront étudiés dans de futures commissions. L’attention des assurés, propriétaires de bâtiments ayant subi des dommages dans chacune des communes concernées, est attirée sur la nécessité de déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe

naturelle au plus tard dans les dix jours suivant la publication de cet arrêté au Journal Officiel.

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