7 mai 2021

Politique de confidentialité

Ce site web a été élaboré par la Mairie d’Estigarde. Dans la présente Politique de Confidentialité, les expressions comme « nous », « notre », etc. font référence à la Mairie d’Estigarde. Les expressions comme « vous », « votre », etc. font référence à vous en tant qu’usager du site web, que vous vous soyez inscrit ou non sur notre site web.

Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité du site web et abstenez-vous de l’utiliser si vous êtes en désaccord avec l’une des pratiques qui s’y trouvent décrites.

Nous savons que vous tenez à la protection de vos données personnelles, et nous aussi. C’est pour cette raison que nous manipulons les données personnelles avec le plus grand soin et la plus grande discrétion. La présente Politique de Confidentialité du site web décrit comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles lorsque vous visitez et/ou que vous vous inscrivez sur notre site web.

Sommaire

▫ Que sont les données personnelles ?
▫ Qui est responsable de la bonne manipulation de vos données personnelles ?
▫ Que faisons-nous avec vos données personnelles ?
▫ Quels types de données personnelles collectons-nous, traitons-nous et utilisons-nous ?
▫ Le site web utilise-t-il des cookies et technologies similaires ?
▫ Pourquoi et à qui communiquons-nous des données personnelles ?
▫ Que faisons-nous d’autre pour protéger vos données personnelles ?
▫ Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
▫ Quels choix avez-vous pour la protection de votre sphère privée?
▫ Liens vers d’autres sites web

Que sont les données personnelles ?

L’expression « données personnelles » telle qu’employée ici comprend toute information qui vous est attribuée ou attribuable en tant qu’usager de notre site web, que cette information y ait été saisie par vous, collectée auprès de vous ou obtenue de toute autre façon.

Qui est responsable de la bonne manipulation de vos données personnelles ?

En tant qu’auteur, propriétaire et exploitant de ce site web, la mairie d’Estigarde est responsable de la bonne manipulation et du contrôle de toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, et que nous collectons, traitons et utilisons par rapport à votre usage du site web ou autre.

Que faisons-nous avec vos données personnelles ?

Nous collectons, traitons et faisons usage de vos données personnelles aux fins suivantes uniquement :
▫ administration, opération, maintenance et amélioration du site web ;
▫ vous fournir une expérience plus personnalisée de notre site web (par exemple par un contenu taillé sur mesure en fonction de vos préférences individuelles) ;
▫ pour nous aider à améliorer et à personnaliser le site web ;
▫ pour réaliser des analyses et études relatives ;
▫ pour répondre à vos questions et donner suite à vos demandes ;
▫ pour vous fournir des informations relatives aux produits et services susceptibles de vous intéresser
▫ pour communiquer avec vous sur d’autres questions
▫ à toute autre fin que vous auriez spécifiquement acceptée ; et
▫ dans tout autre cas prévu par les dispositions légales en vigueur.
Nous vous demanderons votre autorisation avant de collecter, traiter et faire usage de vos données personnelles dans le cadre des utilisations susmentionnées, lorsque la loi l’exige. De même, si nous souhaitons utiliser vos données personnelles à des fins nouvelles ou différentes, nous vous en informerons et n’y procéderons que les dispositions légales en vigueur l’exigent ou l’autorisent resp. si vous nous y avez autorisés. Seul un cercle restreint de personnes auront accès à vos données personnelles aux fins précitées.

Quels types de données personnelles collectons-nous, traitons-nous et utilisons-nous?

Les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons en relation avec le site web ne comprennent pas seulement des informations que nous recueillons activement lors de votre interaction avec le site web, mais également des informations que vous nous fournissez volontairement à travers le site dans différentes situations. Il n’est donc pas possible de dresser une liste exhaustive de tous les types potentiels de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter, traiter et utiliser. De manière générale, les données personnelles courantes comporteront les informations suivantes:
▫ nom, titre et adresse ;
▫ informations personnelles de contact (téléphone, e-mail, fax, etc.) ;
▫ le cas échéant, nom, adresse, département, informations de contact et autres informations
▫ nom d’utilisateur et mot de passe pour la connexion ;
▫ information sur le profil de l’utilisateur ;
▫ confirmation de votre statut d’utilisateur privé ou professionnel ;
▫ préférences de l’utilisateur (par exemple, la langue que vous préférez) ;
▫ adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur, version du navigateur, nom du prestataire de services internet et autres types d’informations relatives à votre ordinateur et à votre connexion qui permettent d’identifier votre type de dispositif, la connexion au site web,
d’échanger des données avec vous et votre dispositif et d’assurer une utilisation correcte du site web ;
▫ l’URL et l’adresse IP du site web depuis lequel vous accédez ou avez été redirigé vers notre site web, y compris la date et l’heure ;
▫ les sites secondaires visités lorsque vous êtes sur notre site web, les liens suivis sur le site web, y compris la date et l’heure ;
▫ les termes de recherche saisis ;
▫ les services / produits visualisés ou recherchés sur le site web ;
▫ les informations collectées par des cookies ou technologies similaires (comme décrit au paragraphe suivant) ;
▫ les autorisations, consentements, etc. accordés ;
▫ le contenu de toute communication envoyée à travers le site web, y compris toute information postée sur les réseaux sociaux sur le site web
▫ l’information concernant les logiciels téléchargés depuis le site web ; et
▫ toute autre information que vous saisiriez ou chargeriez sur le site web (par exemple les données que vous saisissez lorsque vous remplissez un questionnaire en ligne ou une photo que vous téléchargez vers le site web).

Le site web utilise-t-il des cookies et technologies similaires ?

Les cookies sont des petits fichiers de texte placés dans le répertoire de votre navigateur. Lorsque vous accédez à un site web, un cookie placé sur un dispositif envoie de l’information au navigateur. Les cookies sont très courants et utilisés sur un grand nombre de sites web. En général, l’objectif des cookies est d’améliorer la performance du site web et l’expérience de
l’utilisateur. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que, ce faisant, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez aussi vous opposer à la collecte de vos données
d’utilisation (y compris de votre adresse IP) et au traitement des données par Google en téléchargeant et en installant sur votre navigateur web actuel l’utilitaire supplémentaire disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pourquoi et à qui communiquons-nous des données personnelles ?

Nous ne vendons, ne commercialisons, ne louons, ne révélons, ne cédons ni ne communiquons en aucune façon vos données personnelles à des tiers.

Que faisons-nous d’autre pour protéger vos données personnelles ?

La Mairie d’Estigarde est consciente de l’importance de la sécurité des données et nous voulons que votre expérience de navigation avec nous soit aussi sûre que possible. Nous avons mis en place des protections et pris des mesures raisonnables pour la sauvegarde de vos données personnelles, y compris des mesures techniques et organisationnelles contre l’accès non autorisé, le mauvais usage, la modification, la destruction illicite ou accidentelle ou encore la perte accidentelle de données, aussi bien en ligne qu’hors ligne. Nous vous prions toutefois de considérer que, malgré tous nos efforts pour protéger vos données personnelles contre les risques et expositions potentiels, il n’y a pas de sécurité absolue dans l’univers en ligne. Par conséquent, nous vous serions obligés de soutenir nos efforts de sécurité informatique en vous abstenant de révéler sur notre site web toute donnée particulièrement sensible ou non requise dans le contexte concerné.

Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

En conformité avec les lois applicables et/ou les directives sur la conservation des données, vos données personnelles ne sont conservées par nous que pour la durée requise aux fins desquelles elles ont été collectées.

Quels choix avez-vous pour la protection de votre sphère privée ?

Vous disposez de différentes possibilités de choix des données que nous collectons, traitons et utilisons ainsi que des fins auxquelles nous les collectons, traitons et utilisons. Ci-après sont énumérés quelques-unes de ces possibilités :
▫ Vous pouvez utiliser notre site web et ses fonctions et caractéristiques de façon anonyme ou sous un pseudonyme, sauf dans les cas où il est absolument nécessaire de vous identifier.
▫ Vous pouvez choisir de ne pas fournir du tout certaines données, en particulier lorsque nous demandons votre autorisation pour la collecte d’informations.
▫ Vous pouvez à tout moment retirer toute autorisation donnée par le passé concernant la protection des données, avec effet pour l’avenir, et/ou faire usage de nos options de rejet de newsletter et d’autres fonctionnalités pour vous désabonner.
▫ Vous pouvez à tout moment faire objection à tout autre usage de vos données personnelles à des fins de marketing.
▫ Lorsque vous vous inscrivez, vous pouvez choisir les données personnelles que vous désirez nous communiquer. Vous pouvez effacer, ajouter ou mettre à jour les informations relatives à votre profil sous « Modifier mon profil ». Nous pouvons toutefois conserver une copie de la
version antérieure pour nos registres et continuer à l’utiliser à des fins légales dans la mesure requise.

Liens vers d’autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces autres sites web échappent à notre contrôle. Lorsque vous visitez un tel site web, vous le faites à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité pour ces sites web, leur contenu et leurs pratiques de confidentialité qui ne nous engagent pas. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité fournies par ces sites web, avant de leur donner des informations à votre sujet ou avant d’engager toute transaction sur ces sites.