1 décembre 2022

Afin de permettre aux commerces dont l’activité a été significativement réduite en raison du contexte épidémique et de lisser les flux de clients sur la semaine, un arrêté préfectoral a été pris le 27 mai 2021 après avis des organisations professionnelles, des organisations syndicales et des communes, permettant à tous les établissements de vente au détail de déroger au repos dominical (à l’exception des commerces d’ameublement auxquels s’applique un arrêté préfectoral de fermeture du 19 janvier 2018, pris sur demande des représentants de la profession après négociation avec les organisations syndicales de salariés).

Cette dérogation concerne les dimanches 30 mai, 6, 13, 20 et 27 juin 2021.

 Les salariés concernés bénéficieront des contreparties et garanties accordées par les conditions définies dans le code du travail (les contreparties peuvent être différentes en fonction des conventions collectives ou accord d’entreprise) au titre desquelles figurent notamment le respect du volontariat, le versement d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.

Cet arrêté concerne l’ensemble du département.

Les horaires d’ouvertures sont libres et à la discrétion de chaque commerce (l’arrêté ne vise pas une autorisation d’ouverture mais une dérogation au repos dominical des commerces qui emploient des salariés).

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