7 mai 2021

Obligation de mise à la vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées

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À partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool). Cette obligation de mise à disposition d’éthylotests, jusque-là limitée aux établissements de nuit, s’applique également aux sites de vente en ligne de boissons alcoolisées. En application de l’article 100 de la LOM, cette obligation (traduction de la mesure n°11 du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018) vise à lutter contre l’alcoolémie au volant, l’une des premières causes de mortalité sur la route.

Une campagne d’information sera en parallèle déployée dans les magasins distributeurs d’alcool et visible sur les sites internet concernés afin d’encourager les usagers à évaluer leur alcoolémie avant de prendre le volant.

Les établissements concernés participent à la prévention et incitent à la prise de conscience du risque. Ils disposent de 3 mois pour mettre à la vente de façon permanente des éthylotests (chimiques ou électroniques répondant aux exigences fixées par le décret n°2015-775 du 29 juin 2015 et le décret n°2008-883 du 1er septembre 2008) et respecter les obligations d’information sur l’importance de l’auto-dépistage. Ils devront toujours disposer d’un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests fixé en fonction du linéaire des rayons alcool. Le fait de contrevenir à cette obligation et aux dispositions associées sera puni de l’amende prévue par les contraventions de la quatrième classe (675 € et jusqu’à 1 875 € en cas d’amende forfaitaire majorée).

Le support d’information

Où et comment placer le support d’information ?

Ce support doit être immédiatement visible de la clientèle et à proximité immédiate de chaque rayon présentant des boissons alcooliques. Si les éthylotests ne sont pas proposés à la vente à proximité de chaque étalage proposant de l’alcool, un affichage visible et lisible complémentaire doit indiquer la localisation des éthylotests à la vente au sein de l’établissement.

Pour les débits de boissons à emporter dont l’activité principale est la vente de boissons alcooliques, ce support peut être apposé à proximité du lieu d’encaissement.

  • Pour les sites de vente en ligne de boissons alcooliques :





Où faire apparaître le bandeau informatif ?

Il doit être affiché sur la page de paiement de façon fixe et visible. Le message ne peut être modifié.

Éthylotest, mode d’emploi

Les chiffres clés

Dans 32% des accidents mortels, un conducteur est alcoolisé.

En 2019, il est estimé que 1 052 personnes ont été tuées dans un accident avec un conducteur alcoolisé.

Le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié en moyenne par 18 chez les conducteurs alcoolisés.

Les accidents avec un conducteur alcoolisé sont nettement plus graves que les autres : 13% sont mortels contre 5% pour ceux sans alcool.

Source : ONISR

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