15 avril 2021

Mont-de-Marsan : le Conseil d’Etat annule la subvention municipale attribuée au cinéma Le Grand Club

La plus haute juridiction administrative annule la délibération du Conseil municipal de Mont-de-Marsan qui avait octroyé une subvention d’1,5 million d’euros en 2014 pour la création du cinéma Le Grand Club. Lire l’article original

Le Conseil d’Etat a rendu, ce mercredi 10 mars, sa décision concernant une subvention d’1,5 million d’euros versée par la mairie de Mont-de-Marsan afin de financer la création du cinéma, Le Grand Club, boulevard de la République. En 2014, cette décision avait suscité un vif débat entre la majorité et l’opposition.

Rembobinons. Par une délibération du 19 décembre 2014, le Conseil municipal de Mont-de-Marsan avait approuvé le versement de cette subvention et avait autorisé le maire à signer la convention définissant les modalités d’attribution de cette subvention pour la création d’un cinéma. Et c’est là que ça cloche. En effet aux termes de l’article L.2251-4 du Code général des collectivités territoriales, une commune ne peut attribuer des subventions à une entreprises ayant pour objet l’exploitation de salles de cinéma, qu’à deux conditions non cumulatives : la première étant que le cinéma doit faire l’objet d’un classement “art et essai” à la date de la demande de subvention ou que l’affluence moyenne hebdomadaire doit être inférieure à 7 500 entrées à la date de la demande. 

Cette décision avait été attaquée par Michel Romanello, à l’époque propriétaire du cinéma du centre-ville Le Royal, et par la société Royal cinéma. Le Tribunal administratif de Pau avait rejeté la demande de Michel Romanello en 2015. Et en 2019, l’ex-gérant du Royal avait en vain saisi la Cour administrative d’appel de Bordeaux avant de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

Or, cette fois, le Conseil d’Etat estime que ”_le conseil municipal de Mont-de-Marsan ne pouvait approuver le versement à la société “Le Club” d’une subvention qui avait pour objet de financer la création d’un nouvel établissement de spectacle cinématographique de 8 salles_”.

Ainsi, si l’on suit l’avis du Conseil d’Etat, une telle aide ne pouvait être accordée pour le financement d’un nouveau cinéma.

La subvention pourra-t-elle être restituée ?

Contacté par France Bleu Gascogne, Michel Romanello se dit “soulagé” et “satisfait de savoir que nous avions raison dès le début, que c’était une subvention complètement illégale accordé à un concurrent“. 

Si cette décision du Conseil d’Etat constitue une victoire pour l’ex-exploitant de cinéma, elle est  en revanche lourde de conséquence pour le patron du Grand Club qui doit restituer cette somme à la ville. Benoit Pfister, propriétaire du cinéma Le Grand Club, regrette cette décision “très fâcheuse” et confie que “pour l’instant et dans le contexte actuel, nous ne sommes pas en mesure d’avoir cette somme“.

Une somme conséquente que la ville de Mont-de-Marsan pourra récupérer auprès de la société Le Club en émettant un titre exécutoire.  1,5 millions d’euros, cela représente tout de même presque 25 % du budget investissement annuel de la ville. 

“Une activité culturelle essentielle pour le dynamisme du centre-ville”

Pour l’instant, pas de titre exécutoire en tête pour le maire de Mont-de-Marsan, Charles Dayot, qui prend acte de la décision du Conseil d’Etat tout en la regrettant. “Nous avions fait en sorte de dégager les moyens pour pouvoir aider la création d’une activité de culture qui avait pour but de jouer son rôle dans un centre-ville que nous cherchions à redynamiser […] et visiblement la mayonnaise a pris puisque ce cinéma art et essai marche, ça représente 25 emplois, 250 000 entrée, avec des gens qui peut être ne venaient pas toujours en coeur d’agglomération  et qui maintenait y viennent” affirme Charles Dayot. 

Le son de cloche est bien différent pour l’élu d’opposition, Jean-Baptiste Savary, qui condamne un “gaspillage d’argent public” avant de poursuivre “cet argent là, c’est autant de hausse d’impôt après 2014. Tout ça s’est traduit par des non investissements dans les écoles, pour les clubs sportifs, pour la voirie…”. 

Le prochain conseil municipal, prévu le 1er avril, promet donc d’être agité.

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