Lettre ouverte du Premier ministre aux agriculteurs de France

GERS

Préfecture du Gers 

Mesdames et Messieurs,

Je ne vous écris pas pour vous rassurer, mais pour vous dire les choses clairement.

Depuis trop longtemps, un sentiment domine dans votre profession : celui d’une injustice profonde, celui d’une iniquité structurelle, celui d’un empilement de règles venues de loin qui, parfois, ont perdu leur bon sens.

Ce constat, le Gouvernement ne le minimise pas. Il le partage, et il en tire des conséquences.

Notre boussole est désormais assumée : mettre fin aux deux poids deux mesures. Rétablir la justice économique. Supprimer ou adapter des règles qui pénalisent notre agriculture sans pour autant toujours protéger efficacement l’environnement ou la santé.

Ce cap n’est pas idéologique : il est concret.

Depuis quelques années, une rupture a été engagée et la ministre Annie Genevard la porte quotidiennement auprès de tous ses interlocuteurs pour assurer votre défense. Les règles ont commencé à être simplifiées : un contrôle administratif unique, des délais de recours raccourcis, un allégement des obligations de la politique agricole commune (PAC) et de ses charges administratives, la reconnaissance de la bonne foi des agriculteurs, la fin des sanctions automatiques et disproportionnées… 

Face aux crises, l’État a répondu systématiquement et continuera à le faire : crises sanitaires, intempéries, tensions de trésorerie. Encore récemment avec la viticulture ou l’épizootie de la dermatose nodulaire contagieuse : vaccination massive, indemnisations rapides, fonds d’urgence, soutiens social et bancaire mobilisés. Sur cette dernière épizootie, le gouvernement donnera tous les moyens nécessaires pour permettre aux autorités scientifiques d’adapter utilement le protocole sanitaire post-vaccination, mais aussi de garantir l’exportation du bétail vacciné. Cette crise doit aussi nous inciter à nous poser les bonnes questions, par exemple en identifiant les freins au développement d’une filière d’engraissement en France. Nous devons avoir des solutions sur le long terme ; et donc défendre une vision.

 Sur l’Europe par ailleurs, une ligne claire est tenue. Le budget de la PAC ne baissera pas, ni aujourd’hui, ni demain : il n’y aura donc pas un centime de moins pour le revenu agricole. Quant aux accords commerciaux, ils seront combattus à chaque fois qu’ils seront déséquilibrés.

 Ces décisions comptent. Mais elles ne suffisent pas encore. Nous devons entrer dans une phase plus ferme, plus offensive. En voici quelques exemples.

 Sur les importations d’abord. Il n’est plus acceptable que l’on tolère la présence de substances interdites en France dans les produits importés qui entrent sur notre marché : c’est une concurrence déloyale, une injustice économique et un problème pour la santé de nos consommateurs. Des arrêtés vont être pris par le Gouvernement cette semaine pour suspendre à l’importation des denrées venant de pays d’Amérique du Sud comme les avocats ou les pommes contenant des résidus de cinq substances pourtant déjà interdites en Europe. C’est une première étape. Nous poursuivrons en utilisant pleinement les leviers juridiques à notre disposition, que cela concerne les fruits et légumes mais aussi la viande importée qui ne respecteraient pas les normes sanitaires et phytosanitaires de l’Union européenne. Une fois de plus : c’est du bon sens. Les contrôles sur les importations seront massivement renforcés, aux frontières et sur le territoire : je viens de durcir les instructions en la matière. Il appartient désormais à l’Union européenne d’amplifier rapidement ces actions à l’échelle de tout le marché européen. Dans cette attente, nous assumons d’agir dès maintenant et d’initier ce mouvement.

 Le principe sera simple : les mêmes normes pour tous, les mêmes contrôles pour tous.

 Sur l’eau ensuite. Le changement climatique est un vrai défi pour l’agriculture et il importe que l’Etat y travaille avec les agriculteurs pour adapter leurs pratiques et leurs cultures. L’accès à l’eau et sa bonne gestion sont les conditions de la survie de l’agriculture. Ils ont trop souvent été bloqués par des décisions abstraites voire même des positions idéologiques. J’ai donné instruction aux préfets de recenser tous les projets locaux, à taille humaine, aujourd’hui bloqués ou ralentis. Le fonds de soutien aux équipements hydrauliques agricoles qui accompagne déjà une centaine de projets verra sa dotation multiplier par trois. Un programme sur mesure sera déployé pour accompagner les projets adaptés aux réalités locales. Certains acteurs demandent une loi exceptionnelle, le gouvernement n’y est pas opposé dès lors qu’elle se construit avec toutes les forces présentes au Parlement pour qu’elle puisse réellement vite aboutir.

 Il est temps de sortir de l’idéologie, de toutes les idéologies. Il faut revenir au terrain. Et il y a urgence à renforcer notre souveraineté alimentaire et nos intérêts supérieurs.

 Au-delà du renoncement à des sur-transpositions, nous continuerons à demander des règles européennes simplifiées. Des progrès en ce sens ont été faits au cours des derniers mois mais il faut aller plus loin, et plus vite. Je vous sais attachés aux règles communes, notamment dans le domaine sanitaire ou environnemental, sans lesquelles le marché européen serait sans foi ni loi, mais ces règles communes doivent être justes, proportionnées. Bref, de bon sens. Dans le même ordre d’idée, nous refuserons toute renationalisation de la PAC.

 Et simplifier les règles européennes, c’est aussi savoir les adapter quand les circonstances l’exigent. A cet égard, la hausse du prix des engrais liée à la mise en œuvre du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières risque d’entraîner des surcoûts négatifs pour nos agriculteurs. C’est pourquoi, j’ai demandé à la présidente de la Commission européenne de trouver rapidement une solution permettant de neutraliser de manière temporaire les effets de ce nouveau mécanisme sur le prix des engrais.

 Ce travail sera politique au sens noble du terme, il ne sera pas technocratique.

 Je ne vous demande pas de croire à des mots : je vous demande de regarder les actes. Les arrêtés et les décrets seront publiés, y compris sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les projets seront débloqués. Les règles seront revues. Le dialogue avec vos organisations professionnelles aura lieu. Le Parlement pourra se saisir souverainement. La ministre de l’Agriculture, Annie Gennevard, y veillera en lien avec ses collègues, avec la rigueur et l’engagement qu’on lui connaît.

 L’État prendra ses responsabilités. Parce qu’il n’y a pas de souveraineté sans agriculture forte. Parce qu’il n’y a pas de Nation sans agriculteurs fiers de la nourrir. Parce que sans agriculture, il n’y a pas de protection de nos paysages, de notre patrimoine naturel, pas de vitalité dans nos campagnes. Parce que nos jeunes doivent retrouver l’envie de produire et de s’investir dans ce noble métier qu’est celui d’agriculteur. Parce qu’il n’y a pas de transition écologique réussie sans engagement de tous les maillons de la chaîne : producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs. Parce que nous tous, Français, savons ce que nous devons à celles et ceux qui chaque jour nous nourrissent. Nous sommes tous acteurs de notre souveraineté alimentaire, consommateurs en tête !

 Et enfin et surtout, parce que le bon sens doit redevenir la règle.

Sébastien Lecornu

Premier ministre

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