La réglementation sur les armes blanches évolue
GERS Communiqué de la Préfecture Les commerces qui vendent des armes blanches de type poignards, couteaux-poignards, matraques, couteaux « papillon », couteaux à cran d’arrêt avec mécanisme automatique, étoiles de Ninja et « coups de poing américain » combinés à une lame d’un modèle antérieur au 1er janvier 1946, doivent désormais détenir une autorisation d’ouverture de commerce pour les […] Lire l’article original
GERS
Communiqué de la Préfecture
Les commerces qui vendent des armes blanches de type poignards, couteaux-poignards, matraques, couteaux « papillon », couteaux à cran d’arrêt avec mécanisme automatique, étoiles de Ninja et « coups de poing américain » combinés à une lame d’un modèle antérieur au 1er janvier 1946, doivent désormais détenir une autorisation d’ouverture de commerce pour les armes classées en
catégorie D a).
Depuis l’arrêté du 4 juillet 2025, les commerçants non déjà armuriers qui souhaitent poursuivre le commerce de ces armes doivent obtenir avant le 7 mars 2026 une autorisation d’ouverture de commerce et respecter les mesures de sécurité et d’affichage.
Leur demande devra être déposée au minimum 2 mois avant la date butoir auprès du service armes de la préfecture : pref-ssi-usp@gers.gouv.fr
Ce changement de réglementation sur le classement des armes blanches emporte également l’interdiction de commercialisation et de détention d’armes blanches classées en catégorie A1. Relèvent de cette catégorie par décret du 05/09/2025 les couteaux dits « zombies » et les coups de poing américain à quatre trous postérieurs à 1900.
Les détenteurs (particuliers et commerces) de ces armes ont jusqu’au 7 décembre 2025 pour les remettre à un service de police ou de gendarmerie. Au-delà, ils encourent une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Pour rappel, toutes les armes sont interdites de vente aux mineurs. Un affichage spécifique existe pour les commerces d’armes à feu et d’armes blanches classées. Les commerces d’armes blanches non classées sont soumis à cette même obligation d’affichage mentionnant l’interdiction de vente aux mineurs.
Le port et le transport d’une arme blanche sont interdits sauf motif légitime. La jurisprudence considère que le port d’un objet du quotidien (tournevis, couteau de cuisine, ciseau, canif…), susceptible de blesser ou de tuer s’il est détourné de son usage, est soumis également à un motif légitime. En cas de contrôle, les forces de l’ordre s’appuieront sur les circonstances tenant par exemple à la personne (mineur, groupe…), au lieu (gare, établissement scolaire…), au moment (soirée, événement festif…), à l’objet (caractéristiques, utilité…).
Le port sans motif légitime est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.