16 septembre 2021

Épisode de gel 2021 : mise en œuvre du dispositif de prise en charge des cotisations sociales

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Suite aux épisodes de gel du mois d’avril, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide aux agriculteurs pour accompagner les exploitations les plus touchées. Parmi ces mesures d’urgence, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales doté d’une enveloppe nationale de 170 M€ est mis en œuvre.

Les entreprises agricoles spécialisées les plus impactées par des pertes de production dues à la période de gel d’avril dernier peuvent bénéficier d’une prise en charge des cotisations sociales (personnelles et patronales). Les modalités sont précisées sur le site de la MSA Sud-Aquitaine.

Le comité départemental d’expertise s’est réuni le 17 août 2021 et a validé les productions éligibles à cette mesure avec pour chacune, le taux de perte retenu :

Le formulaire de demande d’aide est à télécharger sur le site de la MSA : https://sudaquitaine.msa.fr/lfy/soutien/episode-gel

Les demandes doivent être déposées auprès de la caisse de MSA Sud Aquitaine avant le 08 octobre 2021. Elles seront examinées, au fil de l’eau, par une commission départementale spécifique chargée de vérifier l’éligibilité des dossiers. Les dégrèvements seront notifiés aux exploitants éligibles au plus tard le 31 décembre 2021.

Contact : DDTM des Landes

Tél. : 05 58 51 31 36 et 05.58.51.30.00

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