21 juin 2021

Dispositif d’indemnisation en faveur des éleveurs de volailles festives

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Un dispositif d’indemnisation en faveur des éleveurs de volailles festives (canards, pintades, cailles et pigeons), confrontés à des difficultés à la suite du confinement dans le cadre des mesures sanitaires « Covid-19 », est ouvert depuis le 19 avril 2021. Cette mesure vise à compenser, sous certaines conditions, la baisse du chiffre d’affaires constatée sur l’année 2020 par rapport à l’année 2019.

Une enveloppe nationale de 3 millions € est allouée à ce dispositif.

Sont éligibles les personnes physiques ou morales qui répondent aux critères suivants :

  • être immatriculées au répertoire SIREN par un numéro SIRET actif
  • exercer une activité agricole qui a pour objet une activité commerciale d’élevage de volailles pour la chair ou le foie ou une activité d’élevage de reproducteurs en France métropolitaine
  • avoir subi au moins 30 % de perte de marge brute sur l’activité d’élevage avicole totale sur l’année civile 2020 par rapport à l’année civile 2019

Le montant de l’aide, qui varie entre 1 000 € minimum et de 1 000 000 € maximum par demandeur, correspond à un taux d’aide de la perte de marge brute sur l’activité d’élevage établie par différence entre marge brute de l’année 2020 et celle de 2019, période de référence.

Les demandes d’aide doivent être déposées exclusivement de manière dématérialisée sur la Plate-forme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer (⚠️ <html>https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=COVID_VOLAILLES</html>) jusqu’au 21 mai 2021 à 12h00.

Une aide à la saisie des dossiers est accessible depuis le lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation-exceptionnelle-des-elevages-de-canards-pintades-cailles-et-pigeons-suite-au-confinement-Covid19-2020

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