30 mai 2023

De nouvelles obligations pour l’ACCA

ROQUEFORT

roquefortL’ACCA de Roquefort tiendra son assemblée générale le samedi 3 juillet à 10h30 précises à Maison Derrière Château.

Pour information, la réforme du 24 juillet 2019, portant création de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), a des conséquences sur la gestion des territoires et les missions de la Fédération Départementale, obligeant toutes les ACCA à renouveler leurs statuts conformément au RIC (Règlement Intérieur et de Chasse). De plus, les conseils d’administration seront renouvelés en totalité tous les 3 ans : cette année, 13 volontaires sont candidats.

Les propriétaires apporteurs de territoire de chasse, intégrés comme membres non cotisants, peuvent assister à l’assemblée générale avec droit de vote et possibilité de postuler au conseil d’administration.

Ordre du jour : rapport moral ; compte de résultat 2020-2021 et budget prévisionnel 2021-2022 ; réforme de la chasse ; modification des statuts ; fusion du Règlement Intérieur et du Règlement de Chasse en RIC ; élection des membres du conseil d’administration ; vote des résolutions et remise des trophées ; questions diverses.

Port du masque obligatoire avec respect des gestes barrières.

La présidente Bernadette Duthil (photo Michel Duthil)

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