Catastrophe naturelle 2022
EAUZE Communiqué de la Mairie d’Eauze Par arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au journal officiel du 3 mai 2023 la Commune d’Eauze a été reconnue sinistrée pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu au cours de l’année 2022. Les administrés concernés par des désordres sur leurs bâtiments dus à ce […] Lire l’article original
EAUZE
Communiqué de la Mairie d’Eauze
Par arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au journal officiel du 3 mai 2023 la Commune d’Eauze a été reconnue sinistrée pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu au cours de l’année 2022.
Les administrés concernés par des désordres sur leurs bâtiments dus à ce contexte climatique disposent de 30 jours à compter de cet instant pour déposer, au besoin, un dossier de demande d’indemnisation auprès de leur compagnie d’assurances.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=