4 mars 2021

Campagne PAC 2020 : appel à la vigilance sur les dates de télédéclaration des aides « surface »

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Chaque année, les agriculteurs sont appelés à établir une déclaration de leur surface agricole pour bénéficier des aides à l’agriculture dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Cette déclaration se fait directement en ligne via le site Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

La télédéclaration des surfaces agricoles de la PAC pour la campagne 2020 a débuté le 1er avril 2020. Le dépôt des dossiers doit être exclusivement réalisé sur le site Telepac.

Compte-tenu des circonstances particulières liées à la crise sanitaire, la date limite de dépôt des demandes a été reportée du 15 mai au 15 juin 2020.

Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment concernant la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant. S’agissant des transferts de droits à paiement de base et de foncier, les clauses doivent être impérativement signées au 15 mai.

Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement.

Les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

Pour une meilleure prise en charge des dossiers, il est recommandé de télédéclarer avant le 15 mai 2020.

Rappel

Compte tenu des mesures de confinement, une organisation spécifique a été mise en place pour accompagner les agriculteurs dans cette démarche. Une assistance téléphonique est joignable au 0800 221 371 (numéro vert ). Les appels seront dirigés :

  • soit vers l’assistance informatique de niveau national, pour les questions portant sur l’outil ou les modalités de télédéclaration,
  • soit vers la DDTM, pour les questions de nature réglementaire ou portant sur le dossier PAC.

    L’assistance téléphonique permet de joindre directement la DDTM du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Les agents de la DDTM pourront également répondre aux questions par courriel à l’adresse suivante : ddtm-sea@landes.gouv.fr

Afin que la demande soit traitée dans les meilleures conditions possibles, les télédéclarants doivent être munis systématiquement du numéro PACAGE.

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