24 septembre 2021

Bayonne : un couple devant la justice pour avoir manifesté en plein confinement

Ils s’étaient rassemblés en décembre 2020 à Bayonne pour dénoncer la loi de sécurité globale. Quelques 400 manifestants réunis sur la place de la République en plein confinement. Un couple de tarnosiens a du s’expliquer ce mercredi 8 septembre devant le tribunal de police de Bayonne. Lire l’article original

Des manifestants devant la justice. C’était ce mercredi 8 septembre 2021 devant le tribunal de police de Bayonne. Un couple de tarnosiens comparaissait pour contester devant le juge, une amende infligée en plein Covid lors d’une manifestation en novembre 2020 sur la place de la République à Bayonne. Le couple affirme qu’a l’époque il était en règle avec en main l’attestation de déplacement dérogatoire pour manifestation. La justice s’accorde un peu de temps pour se prononcer.

Contrôlés puis sanctionnés

Colette et Michel Rodriguez ne décolèrent Pas. Le 21 novembre 2020 ils participent, en début d’après-midi, à un rassemblement de 400 personnes environ, contre la loi de sécurité globale. En plein confinement ils sont contrôlés par des policiers. Ils montrent leur attestation dérogatoire de déplacement en bonne et due forme. Ils pensent ne pas avoir de problème. Mais quelques jours plus tard ils reçoivent les PV. Deux procès verbaux de135 euros chacun avec une éventuelle majoration à 375 euros. Michel Rodriguez fulmine : ” On est allé manifester en présentant des papiers lors de la manifestation avec notamment le numéro de la déclaration à la préfecture. On a tout respecté”.

La justice demande un complément d’informations

Accompagnés de leur amis gilets jaunes Colette et Michel étaient donc ce mercredi devant le tribunal pour contester l’infraction de “déplacement hors du lieu de résidence sans document justificatif “. Mais la représentante du Ministère Public a sorti de sa manche un argument de dernière minute : la manifestation n’avait pas été déclarée en Préfecture comme il se doit. Faux, s’emporte l’avocate du couple Me Emmanuelle Le Gouvello : “C’est bien entendu au ministère public d’apporter la preuve de ce qu’il allègue et qui serait donc la production d’un faux dans l’intérêt de mes clients, ce qui, bien entendu, n’est absolument pas la vérité”. Face à cette difficulté, l’affaire a été renvoyée au 20 octobre. La juge a demandé au Ministère Public d’apporter la preuve de la non déclaration de la manifestation. 

Nous avons pu consulter la demande de déclaration de cette manifestation envoyée aux services de la préfecture par courrier électronique. C’est cette déclaration ci dessous, datée du 9 novembre 2020 et dont le réépicée date du 2 décembre, que le ministère public considère comme fausse.

Document contesté par le Ministère Public
Document contesté par le Ministère PublicDR

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