5 avril 2025

Avis pour les propriétaires fonciers

EAUZE Communiqué de la mairie La mairie informe  les propriétaires fonciers que le géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune.  Le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations ( Loi du 6 juillet 1943 ).   Lire l’article original

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EAUZE

Communiqué de la mairie

La mairie informe  les propriétaires fonciers que le géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune. 

Le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations ( Loi du 6 juillet 1943 ).

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