23 novembre 2024

Avis aux propriétaires fonciers

EAUZE  La mairie informe les propriétaires fonciers d’Eauze   que le géomètre du cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune à compter du 8 août et ce pendant un mois.  Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur […] Lire l’article original

EAUZE

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 La mairie informe les propriétaires fonciers d’Eauze   que le géomètre du cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune à compter du 8 août et ce pendant un mois.  Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations ( Loi du 6 juillet 1943 )

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