16 mai 2021

Attestation de déplacement : trois Landais obtiennent gain de cause devant la justice

Le tribunal de police de Mont-de-Marsan a relaxé, ce mercredi, deux Landais qui contestaient une amende de 150 euros pour défaut d’attestation de déplacement. Un troisième a été dispensé de peine. Les verbalisations remontent à avril 2020, quelques semaines après le début du premier confinement. Lire l’article original

Dans chacun des trois dossiers examinés ce mercredi 28 avril, le président du tribunal du tribunal de police de Mont-de-Marsan s’étonne : “la maréchaussée a été dure”, “elle a fait un peu trop de zèle”, ou encore “je suis étonné que la gendarmerie soit si rigide”

Il y a d’abord eu le cas de ce quadragénaire qui vit dans une caravane, sans électricité, à Mimizan. Pour faire ses courses il doit faire 10 km à pied aller-retour. Le 6 avril 2020, il range ses affaires dans sa caravane car on lui a demandé de changer d’aire d’accueil, mais il casse une vitre de sa caravane. Il décide d’aller acheter du scotch en urgence et produit donc une attestation manuscrite, avec “toutes les cases de motifs de déplacement”, précise le président à l’audience. Mais, au moment du contrôle les gendarmes sont inflexibles : le document n’est pas conforme. Ce n’est pas l’avis du tribunal qui, après avoir écouté l’histoire du prévenu,  prononce la relaxe. 

Il n’aura pas fallu longtemps non plus à ce père de famille contrôlé à plus d’1 km de chez lui, à Biscarrosse. Le 12 avril 2020 à 19h30, il se promène avec sa femme, ses enfants et le chien. Il a bien son attestation, mais le gendarme estime qu’il dépasse la distance. Carte à l’appui : l’homme montre où se trouve son domicile et le point de contrôle. “Deux de mes enfants m’ont demandé pourquoi je ne payais pas l’amende tout simplement, pourquoi je conteste. Ce n’est pas une question d’argent, je ne veux pas accepter l’inacceptable. Cet endroit là n’était pas interdit”, a t-il notamment expliqué. La distance est respectée reconnaît le tribunal.  

Et puis il y a ce quinquagénaire arrêté à Roquefort, le 4 avril 2020. Tous les trois jours, il fait le trajet depuis Sarbazan pour acheter le pain à ses parents qui ne peuvent plus conduire. Mais ce jour là, il oublie de mettre sa date de naissance sur son attestation. “Je n’ai pas fait attention, j’ai été surpris au moment du contrôle, j’étais persuadé qu’elle était complète”, explique le maçon. Il a ses papiers d’identité avec lui, mais les gendarmes refusent de vérifier. Dans ce cas là oui : l’infraction existe, mais le tribunal ne doute pas de sa bonne foi et décidé de le dispenser de peine. 

Le tribunal de Police de Mont-de-Marsan a confirmé une seule amende pour défaut d’attestation à examiner. Un homme qui faisait le trajet depuis Perpignan, contrôlé à Biscarrosse le 9 avril 2020, sans attestation et sans papiers d’identité. Absent à l’audience ce mercredi, son amende de 150 euros a été confirmée. 

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