Aides aux entreprises, santé et budgets étaient à l’ordre du jour
LANDES D’ARMAGNAC Le Conseil de la Communauté de communes des Landes d’Armagnac (CCLA) s’est tenu mardi 11 avril dans la salle des fêtes de Rimbez et Baudiets. ZA du Gabardan Dans le cadre de redynamiser la ZA du Gabardan à Losse, suite à la demande de la société Sparklight, souhaitant acquérir par le biais d’une […] Lire l’article original
LANDES D’ARMAGNAC
À la ZA du Gabardan, le bâtiment de la société Sparklight
Le Conseil de la Communauté de communes des Landes d’Armagnac (CCLA) s’est tenu mardi 11 avril dans la salle des fêtes de Rimbez et Baudiets.
ZA du Gabardan
Dans le cadre de redynamiser la ZA du Gabardan à Losse, suite à la demande de la société Sparklight, souhaitant acquérir par le biais d’une location vente une parcelle de 3 99m2, ainsi que le bâtiment qui s’y trouve au prix de 100 000HT et d’une autre parcelle de 6 942m2 au prix de 41 652 euros HT, les élus ont voté à l’unanimité qu’un acompte de 28 252 euros HT sera versé à la signature de l’acte, et que la soulte sera échelonnée sur 60 mois à compter de la signature.
ZA de Saint-Justin.
Philippe Latry, président de la CCLA, a indiqué que Damien Teixeira souhaitait acquérir une parcelle de 3 316 m2 à la ZA de Saint-Justin. Damien Teixeira envisage d’’implanter une activité de location de matériel avec chauffeur ( pelle, tracteur ). Les élus communautaires à l’unanimité ont accepté cette vente.
Aides aux entreprises
Le président a indiqué que la société GTH Transmission à Gabarret avait bénéficié en 2022 d’une aide de 2301 euros. :
« Cette société a déposé une nouvelle demande et (dans le respect de son plafond triannuel) suite à l’acquisition de divers matériels, notamment établi, outillage électro portatif pour un montant de 8 394,35 euros HT plafonné à 8 328, 34 euros HT. Compte tenu de la création d’un emploi, une aide de 30% pourrait être octroyée pour un montant maximum arrondi à 2 498 euros. Après avoir délibéré, les élus à l’unanimité ont validé cette aide à GTH Transmission.
Santé , aides à l’installation et au maintien des professionnels de santé
Philippe Latry a précisé :
« Suite à nos échanges avec les professionnels de santé et la présentation en commission, il pourrait être ajouté un nouvel axe d’aide permettant de financer la formation d’un(e) infirmier (ère) de pratique avancée (IPA). Un (une) IPA est un personnel diplômé qui a une expérience d’au moins trois ans en qualité d’infirmier (ère) diplômé (èe) d’Etat. Ce diplôme donne la possibilité d’exercer des missions élargies au sein d’une équipe de soins coordonnée par un médecin, que ce soit en secteur ambulatoire ou en établissement.
La formation dure deux ans et est dispensée par l’Université de Bordeaux (coût 6 000 euros par an). Une spécialisation en deuxième année (pathologies chroniques stabilisées) permettrait un exercice au sein de l’une de nos maisons de santé. L’ARS propose un AMI, en avril 2023, et offrira une aide de 30 000 euros par candidat retenu, versé en début de formation sous réserve de l’engagement d’un médecin aux côtés du candidat.
Notre proposition consisterait à s’adosser au dispositif de l’ARS et de proposer un complément d’aide de 25 000 euros par an. »
Dans la CCLA, une candidate souhaiterait être retenue sur ce dispositif.
Le président a donc proposé que ces engagements soient inclus dans le règlement, ainsi que dans le budget. Une convention avec la candidate sera également proposée à la signature.
La personne bénéficiant de cette aide pour ses études de pratique avancée (IPA), s’engage à exercer sur le territoire de la CCLA, de manière effective et exclusive, pendant une durée minimum de cinq années à l’issue de sa formation.
Par la même occasion, Philippe Latry, a rappelé la volonté des élus qui évidemment souhaitent harmoniser la santé sur tout le territoire de la CCLA :
« Un service de santé de proximité pour toute la population de la CCLA. Je vous rappelle que la compétence sur la santé a été prise récemment et peu à peu nous harmonisons sur le territoire ce service à la population. »
Les subventions
Ciné Première, lors de sa dernière Assemblée générale a précisé que 89 films en 2022 pour 2 355 spectateurs, plus 16 films en séances scolaires pour 997 élèves ont eu lieu.
Les ateliers d’animation suivis de projections pour les enfants des Centres de loisirs, sont reconduits pour cette année 2023.
Au niveau des Ehpad, le président souhaite que cette action concerne tout le territoire donc l’Ehpad de Gabarret. Il a fait la proposition suivante :
« Nous devons approuver une nouvelle convention avec l’association sur la base d’une aide annuelle de 1 500 euros en demandant une séance à l’Ehpad de Gabarret. »
Les élus communautaires ont approuvé à l’unanimité cette proposition.
Les budgets
Les budgets primitifs 2023 des ZA de Maubec, Saint-Justin, Nauton, du Gabardan ont été détaillés et tous approuvés à l’unanimité.
À son tour, le budget primitif enfance jeunesse a été présenté en détail, et après avoir délibéré, les élus communautaires à l’unanimité l’ont approuvé.
Après avoir présenté le budget primitif général , les propositions nouvelles pour 2023 en investissement sont en dépenses 4 255 081, 00 euros, en recettes 4 863 407, 38 euros, ; et en fonctionnement en dépenses 9 232 670, 90 euros et en recettes 9 232 670, 90 euros.
Il a été rappelé, le total du budget : investissements ( dépenses 5 115 402, 38 euros dont RAR= 860 321, 38 euros, recettes 5 115 402, 38 dont RAR= 251 995 euros), et en fonctionnement : dépenses 9 232 670, 90 euros dont RAR= 0, 00 et en recettes 9 232 670, 90 dont RAR=0, 00 euros). Ce dernier budget primitif général a été validé par la majorité des élus.